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De l'examen d'accès au stage

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Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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De l'établissement en France des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

A321-26 — A321-37

Code de commerce

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Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité