Article A321-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles d'attestations pour les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Résumé Les opérateurs de ventes aux enchères doivent utiliser des formules d'attestation précises pour prouver qu'ils respectent les règles.
Les attestations prévues au 2° du I et au 4° du II de l'article R. 321-1 doivent être conformes aux modèles annexés au présent article.
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