Créé le 24 mars 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles d'attestations pour les courtiers de marchandises
Résumé. Les attestations nécessaires pour devenir courtier de marchandises assermenté doivent suivre des modèles spécifiques.
Les attestations prévues au 2° du I et au 2° du II de l'article R. 131-1 doivent être conformes aux modèles annexés au présent article.