Créé le 7 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des traces de connexion au répertoire national
Résumé. Les traces des connexions aux services en ligne pour consulter ou modifier le répertoire national des entreprises sont conservées pendant un an.
Les traces des connexions aux téléprocédures permettant de consulter ou de mettre à jour le répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 sont conservées pendant un an.