Article A123-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des traces des connexions aux téléprocédures
Résumé Les traces des connexions aux systèmes en ligne pour le registre des entreprises sont gardées un an.
Les traces des connexions aux téléprocédures permettant de consulter ou de mettre à jour le répertoire national mentionné à l'article R. 123-220 sont conservées pendant un an.
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