Créé le 21 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des dossiers annexes au registre du commerce
Résumé. Chaque dossier annexe au registre du commerce doit contenir une copie des actes et pièces déposés selon les règles établies.
Chaque dossier annexe ouvert au nom d'une personne physique ou morale comprend un exemplaire des actes et pièces déposés en application des articles R. 123-82, R. 123-102 et R. 123-121-1 à R. 123-121-4.