Créé le 21 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des dossiers individuels dans le registre du commerce
Résumé. Chaque dossier de commerce contient les inscriptions et pièces, en papier ou électronique, conservées au greffe.
Chaque dossier individuel comprend un original, sous forme papier ou électronique, des inscriptions faites soit sur déclaration, soit d'office, ainsi que les pièces sous forme papier ou électronique conservées au greffe.