Créé le 21 janvier 2009 · En vigueur depuis le 31 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du registre national du commerce et des sociétés
Résumé. Le registre national du commerce et des sociétés contient toutes les inscriptions et documents déposés, mais pas les justificatifs.
Le registre national du commerce et des sociétés comprend :
1° L'ensemble des inscriptions des registres du commerce et des sociétés tenus dans chaque greffe ;
2° L'ensemble des actes et pièces déposés à ces registres.
Le registre national du commerce et des sociétés ne comprend pas les pièces justificatives versées aux dossiers des registres à l'appui des demandes d'inscription ou de dépôt.
Ces dossiers sont conservés et mis à jour dans les mêmes conditions que ceux tenus par les greffiers.