Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. A123-28

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification de la description du registre national du commerce et des sociétés

Résumé. Le registre national du commerce et des sociétés simplifie sa description en supprimant les détails sur la forme des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

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