Article 2388
Abrogé depuis le 2022-01-01
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7 cités
Code civil
Article 2388
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 14 mai 2009
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les dispositions relatives à l'hypothèque conventionnelle prévues au dernier alinéa de l'article 2397 et aux articles 2413, 2414, 2416, 2417 et 2421 sont applicables au gage immobilier.
Le sont également les dispositions relatives aux effets de l'hypothèque prévues aux articles 2458 à 2460.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006
Les dispositions relatives à l'hypothèque conventionnelle prévues au dernier alinéa de l'article 2397 et aux articles 2413, 2414, 2416, 2417 et 2421 sont applicables à l'antichrèse.
Le sont également les dispositions relatives aux effets de l'hypothèque prévues aux articles 2458 à 2460.