Article 2378
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Privilèges généraux et droit de préférence des sûretés immobilières
Résumé Les privilèges généraux passent avant les droits des sûretés immobilières et sont appliqués dans un ordre spécifique.
Les privilèges généraux priment le droit de préférence attaché au gage immobilier et à l'hypothèque.
Ils s'exercent dans l'ordre de l'article 2377.
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