Article 2373
Abrogé depuis le 2022-01-01
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.
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Code civil
Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
Article 2375
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sûretés sur les immeubles
Résumé Cet article parle des façons de sécuriser un immeuble avec des garanties comme les privilèges, le gage immobilier, les hypothèques et la propriété.
Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, le gage immobilier et les hypothèques.
La propriété de l'immeuble peut également être retenue ou cédée en garantie.
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