Article 2421
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hypothèque pour créances présentes ou futures
Résumé Une hypothèque peut couvrir une ou plusieurs créances, même celles qui n'existent pas encore, tant qu'on peut les identifier, et la cause est indiquée dans l'acte.
Mots-clés : hypothèque créances sûreté futures acte
L'hypothèque peut être consentie pour sûreté d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures. Si elles sont futures, elles doivent être déterminables.
La cause en est déterminée dans l'acte.
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