Code civil

Titre II : Des sûretés réelles

Sous-titre Ier : Dispositions générales

Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles

Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers

Chapitre II : Du gage de meubles corporels

Chapitre III : Du nantissement de meubles incorporels

Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie

Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles

Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers

Chapitre II : Du gage immobilier

Chapitre III : Des hypothèques

Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques

Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques

Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques

Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques

Chapitre IV : De la fiducie à titre de garantie

Titre II : Des sûretés réelles

Sous-titre Ier : Dispositions générales

Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles

Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles