Code civil

Chapitre III : Des hypothèques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Des hypothèques légales

Sous-section 1 : Des hypothèques générales

Sous-section 2 : Des hypothèques spéciales

Section 3 : Des hypothèques judiciaires

Section 4 : Des hypothèques conventionnelles

Section 5 : Du classement des hypothèques

Section 6 : De l'inscription des hypothèques

Sous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèques

Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions

Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière

Section 7 : Des effets des hypothèques

Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite

Sous-section 2 : De la purge

Section 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèques