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Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Article 2288

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du cautionnement

Résumé. Le cautionnement est un contrat où une personne promet de payer la dette d'une autre si elle ne peut pas.

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.

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Article 2289

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les types de cautionnement

Résumé. Un cautionnement peut être imposé par la loi ou décidé par un juge.

Lorsque la loi subordonne l'exercice d'un droit à la fourniture d'un cautionnement, il est dit légal.
Lorsque la loi confère au juge le pouvoir de subordonner la satisfaction d'une demande à la fourniture d'un cautionnement, il est dit judiciaire.

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Article 2290

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de cautionnement

Résumé. Le cautionnement peut être simple ou solidaire, et la solidarité peut exister entre la caution, le débiteur principal ou les deux.

Le cautionnement est simple ou solidaire.
La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous.

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Article 2291

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cautionnement en cascade

Résumé. On peut être caution pour quelqu'un qui est déjà caution d'une autre personne.

On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.

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Article 2291-1

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du sous-cautionnement

Résumé. Le sous-cautionnement est un contrat où une personne promet de payer à la caution ce que le débiteur lui doit.

Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.

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Article 2292

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cautionnement : il faut l'exprimer clairement

Résumé. Un cautionnement doit être clairement accepté et ne peut pas dépasser ce qui a été convenu.
Le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.

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Article 2293

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cautionnement indéfini et accessoires

Résumé. Si tu donnes ta garantie, tu dois être informé chaque année du montant de la dette, sinon tu perds la garantie sur les frais et pénalités.
Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette, même aux frais de la première demande, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.
Lorsque ce cautionnement est contracté par une personne physique, celle-ci est informée par le créancier de l'évolution du montant de la créance garantie et de ces accessoires au moins annuellement à la date convenue entre les parties ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat, sous peine de déchéance de tous les accessoires de la dette, frais et pénalités.

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Article 2294

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur du 19 mai 2011 au 31 décembre 2021

Les engagements des cautions passent à leurs héritiers si l'engagement était tel que la caution y fût obligée.

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Article 2295

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur du 29 mai 2009 au 31 décembre 2021

Le débiteur obligé à fournir une caution doit en présenter une qui ait la capacité de contracter et qui ait un bien suffisant pour répondre de l'objet de l'obligation.

Le créancier ne peut refuser la caution présentée par un débiteur au motif qu'elle ne réside pas dans le ressort de la cour d'appel dans lequel elle est demandée.

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Article 2296

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Solvabilité d'une caution selon ses biens fonciers

Résumé. On regarde seulement les terrains de la caution pour savoir si elle peut payer, sauf si c'est un commerce ou une petite dette, et on ignore les biens en litige ou trop compliqués.
La solvabilité d'une caution ne s'estime qu'eu égard à ses propriétés foncières, excepté en matière de commerce, ou lorsque la dette est modique.
On n'a point égard aux immeubles litigieux, ou dont la discussion deviendrait trop difficile par l'éloignement de leur situation.

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Article 2297

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de caution en cas d'insolvabilité

Résumé. Quand la caution ne peut plus payer, on doit en donner une autre, sauf si c'était uniquement parce qu'un accord l'avait demandé.
Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre.
Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : De la nature et de l'étendue du cautionnement→Section 1 : Dispositions générales

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Section 1 : De la nature et de l'étendue du cautionnement
Article 2288
Article 2289
Article 2290
Article 2291
Article 2291-1
Article 2292
Article 2293
Article 2294
Article 2295
Article 2296
Article 2297