Code civil

Article 2291

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cautionnement en chaîne

Résumé On peut être caution pour une caution.

On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de la portée de la caution

Résumé des changements La nouvelle version limite la possibilité de se porter caution à la garantie d'un créancier par la personne qui a déjà cautionné le débiteur principal, supprimant l'option de se rendre caution sans ordre ou à l'insu de la partie concernée.

On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

On peut se rendre caution sans ordre de celui pour lequel on s'oblige, et même à son insu.

On peut aussi se rendre caution, non seulement du débiteur principal, mais encore de celui qui l'a cautionné.