Code civil

Article 2291

Créé le 24 mars 2006 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cautionnement en cascade

Résumé. On peut être caution pour quelqu'un qui est déjà caution d'une autre personne.

On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021art. 2

En résumé. La nouvelle version limite la possibilité de se porter caution à la garantie d'un créancier par la personne qui a déjà cautionné le débiteur principal, supprimant l'option de se rendre caution sans ordre ou à l'insu de la partie concernée.

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant les références spécifiques aux articles applicables à Mayotte et leurs dates de modification, pour se concentrer sur les principes généraux concernant le cautionnement.