Article 2291-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sous-cautionnement et engagement envers la caution
Résumé Une personne peut s'engager à payer à la caution ce que le débiteur doit.
Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.
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