Article 2297
Abrogé depuis le 2022-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de caution en cas d'insolvabilité
Résumé Quand la caution ne peut plus payer, on doit en donner une autre, sauf si c'était uniquement parce qu'un accord l'avait demandé.
Mots-clés : caution insolvabilité remplacement contrat exception
Lorsque la caution reçue par le créancier, volontairement ou en justice, est ensuite devenue insolvable, il doit en être donné une autre.
Cette règle reçoit exception dans le cas seulement où la caution n'a été donnée qu'en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne pour caution.
1 version