Article 2287-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sûretés personnelles régies par le présent titre
Résumé Les sûretés personnelles sont le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention.
Les sûretés personnelles régies par le présent titre sont le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention.
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