Code civil

Article 2288

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et modalités du cautionnement

Résumé Quelqu'un peut s'engager à payer la dette d'une autre personne si elle ne peut pas le faire.

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension des conditions de souscription du cautionnement

Résumé des changements La nouvelle version introduit une définition explicite du cautionnement et précise qu’il peut être souscrit à la demande du débiteur principal, sans demande ou même à son insu, ce qui élargit les conditions de souscription par rapport à l’ancienne version qui ne mentionnait que l’obligation de la caution en cas de défaillance du débiteur.

Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 24 mars 2006

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.