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Code civil

Section 3 : Des effets du cautionnement

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Les effets du cautionnement

Résumé. Le Code civil explique comment fonctionne le cautionnement entre différentes personnes.

Article 2311

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Éteinte de l'obligation de caution

Résumé. La promesse d'un garant disparaît quand la dette principale disparaît, comme toute autre promesse.
L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.

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Article 2312

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Confusion entre débiteur et caution héritiers

Résumé. Même si le débiteur et sa caution deviennent héritiers l'un de l'autre, le créancier peut toujours poursuivre la caution qui a garanti la caution.
La confusion qui s'opère dans la personne du débiteur principal et de sa caution, lorsqu'ils deviennent héritiers l'un de l'autre, n'éteint point l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution.

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Article 2313

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Exceptions que la caution peut opposer

Résumé. La caution peut invoquer les mêmes exceptions que le débiteur principal, sauf celles qui sont purement personnelles.
La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ;
Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur.

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Article 2314

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Libération de la caution en cas d'empêchement de subrogation

Résumé. La caution est libérée de son obligation si le créancier empêche la subrogation, et les clauses contraires sont inapplicables.
La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite.

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Article 2315

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Décharge de la caution par acceptation d'un bien

Résumé. Si le créancier accepte volontairement un bien pour régler la dette, la caution est libérée, même si le créancier est expulsé.
L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque en paiement de la dette principale décharge la caution, encore que le créancier vienne à en être évincé.

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Article 2316

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Prorogation de terme et caution

Résumé. Même si le créancier prolonge le délai de paiement, la caution reste responsable et peut poursuivre le débiteur principal.
La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge point la caution, qui peut, en ce cas, poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 3 : De l'extinction du cautionnement→Section 3 : Des effets du cautionnement

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Section 3 : De l'extinction du cautionnement
Sous-section 1 : Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution
Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution
Article 2311
Sous-section 3 : Des effets du cautionnement entre les cautions
Article 2312
Article 2313
Article 2314
Article 2315
Article 2316