Code civil

Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de la caution au remboursement

Résumé. La caution peut demander à être remboursée par le débiteur après avoir payé la dette, mais doit respecter certaines conditions.
Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Recours de la caution contre le débiteur principal

Résumé. La caution peut demander au débiteur principal de rembourser ce qu'elle a payé, y compris intérêts, frais et dommages, mais seulement les frais qu'elle a engagés après avoir signalé les poursuites.

La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre elle.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Subrogation de la caution après paiement

Résumé. Quand la caution paie la dette, elle obtient tous les droits du créancier contre le débiteur, comme s’il était le créancier.

La caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

En vigueur depuis le 24 mars 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Droits de la caution après paiement

Résumé. La caution peut demander au débiteur le remboursement des sommes payées, des intérêts et des frais, mais seulement après avoir informé le débiteur des poursuites.

La caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts et les frais.
Les intérêts courent de plein droit du jour du paiement.
Ne sont restituables que les frais postérieurs à la dénonciation, faite par la caution au débiteur, des poursuites dirigées contre elle.
Si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le paiement des sommes mentionnées à l'alinéa premier, elle peut aussi en obtenir réparation.

Transféré1 janvier 2022

Créé le 24 mars 2006 · Transféré le 1 janvier 2022

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Recours de répétition de la caution en cas de débiteurs solidaires

Résumé. Si plusieurs personnes sont responsables d'une dette et qu'une caution a payé pour toutes, elle peut demander à chaque débiteur de lui rembourser la part qu'elle a payée.

Lorsqu'il y avait plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution qui les a tous cautionnés, a, contre chacun d'eux, le recours pour la répétition du total de ce qu'elle a payé.

En vigueur depuis le 24 mars 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Droits de la caution après paiement

Résumé. Si une caution paie la dette, elle peut ensuite réclamer au débiteur le remboursement de ce qu'elle a payé.

La caution qui a payé tout ou partie de la dette est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Recours de la caution contre plusieurs débiteurs solidaires

Résumé. Si plusieurs personnes doivent ensemble une même dette, la caution peut se retourner contre chacun d'eux pour être remboursée.

Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution dispose contre chacun d'eux des recours prévus aux articles précédents.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Recours de la caution en cas de paiement sans avertissement

Résumé. La caution ne peut pas se retourner contre le débiteur si elle paie sans l'avertir et que le débiteur a déjà payé ou pouvait prouver que la dette était éteinte, mais elle peut demander un remboursement au créancier.

La caution n'a pas de recours si elle a payé la dette sans en avertir le débiteur et si celui-ci l'a acquittée ultérieurement ou disposait, au moment du paiement, des moyens de la faire déclarer éteinte. Toutefois, elle peut agir en restitution contre le créancier.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution→Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution

En vigueur du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution
Article 2305
Article 2306
Article 2308
Article 2307
Article 2309
Article 2310
Article 2311