Code civil
Chapitre Ier : Du cautionnement
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Explication du cautionnement
Résumé. Le cautionnement est un contrat où une personne promet de payer la dette d'une autre si elle ne peut pas.
En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006
Chapitre Ier : Du cautionnement
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement
Section 3 : Des effets du cautionnement
Section 4 : De l'extinction du cautionnement