Code civil

Article 2310

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Article 2310

Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution dispose contre chacun d'eux des recours prévus aux articles précédents.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours de la caution contre plusieurs débiteurs solidaires

Résumé. Si plusieurs personnes doivent ensemble une même dette, la caution peut se retourner contre chacun d'eux pour être remboursée.

Lorsqu'il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires d'une même dette, la caution dispose contre chacun d'eux des recours prévus aux articles précédents.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021art. 4 : Modification des règles sur le cautionnement

En résumé. Le texte a été complètement modifié, passant d'une disposition sur le bornage des immeubles à une règle sur les recours de la caution contre plusieurs débiteurs solidaires.

Abrogé depuis le vendredi 24 mars 2006

Ce numéro appartenait auparavant àBornage des immeubles à immatriculer

Source : Légifrance