Code civil

Article 2296

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2296

Pour l'application de l'

article 564

(

Propriété des animaux dans les lieux spécifiques

)

Art. 564

Propriété des animaux dans les lieux spécifiques

Les animaux comme les pigeons, lapins ou poissons appartiennent au propriétaire du lieu où ils se trouvent, à condition qu'ils n'y aient pas été attirés par tromperie.

, les mots : "ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural" sont remplacés par les mots : "pisciculture ou enclos piscicoles".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juin 2004 · Transféré le 24 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de 'plan d'eau' par 'pisciculture ou enclos piscicoles'

Résumé. Article 2296 dit que dans l'article 564, on change le mot 'plan d'eau' pour dire 'pisciculture ou enclos piscicoles'.

Pour l'application de l'article 564 (Propriété des animaux dans les lieux spécifiques), les mots : "ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural" sont remplacés par les mots : "pisciculture ou enclos piscicoles".

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2004 au jeudi 23 mars 2006

Source : Légifrance