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Section 2

Des obligations du prêteur

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Article 1902

Engagements de l'emprunteur dans un prêt de consommation

Code civil

Article 1901

Article 1901

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du terme de paiement en cas d'incapacité de l'emprunteur

Résumé Si l'emprunteur ne peut pas payer tout de suite, le juge décide quand il doit payer.

S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.

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S'il a été seulement convenu que l'emprunteur payerait quand il le pourrait, ou quand il en aurait les moyens, le juge lui fixera un terme de paiement suivant les circonstances.