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Section 2

Des obligations du prêteur

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Article 1901

Fixation du terme de paiement en cas d'incapacité de l'emprunteur

Code civil

Article 1900

Article 1900

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de restitution en cas de prêt de consommation

Résumé Si on ne dit pas quand rendre ce qui est prêté, le juge peut donner plus de temps.

S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.

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S'il n'a pas été fixé de terme pour la restitution, le juge peut accorder à l'emprunteur un délai suivant les circonstances.