Code civil

Article 1898

Article 1898

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Responsabilité du prêteur dans le prêt de consommation

Résumé Si le prêteur sait que ce qu'il prête est défectueux et ne le dit pas, il est responsable des problèmes que cela peut causer.

Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 pour le prêt à usage.


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Version 1

Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 pour le prêt à usage.