Code civil

Article 1898

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Article 1898

Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'

article 1891

(

Responsabilité du prêteur pour les défauts non signalés

)

Art. 1891

Responsabilité du prêteur pour les défauts non signalés

Si un objet prêté a des défauts cachés qui peuvent causer des problèmes, le prêteur doit en informer l'emprunteur, sinon il est responsable.

pour le prêt à usage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du prêteur dans le prêt de consommation

Résumé. Le prêteur doit avertir l'emprunteur des défauts de la chose prêtée pour éviter tout préjudice.

Dans le prêt de consommation, le prêteur est tenu de la responsabilité établie par l'article 1891 (Responsabilité du prêteur pour les défauts non signalés) pour le prêt à usage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance