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Section 4

Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer

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Section 5

Du contrat improprement appelé cheptel

1831

Code civil

Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer

Article 1827

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périssement du cheptel dans le bail à cheptel

Résumé Si le cheptel est perdu sans faute du métayer, le propriétaire perd son bien.

Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.

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Article 1828

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques au bail à cheptel métayer

Résumé Le métayer peut vendre sa part de la toison à un prix moins cher et le bailleur peut prendre plus de profit et la moitié des laitages, mais le métayer ne peut pas être tenu de payer toutes les pertes.

On peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

Qu'il aura la moitié des laitages ;

Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.

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Article 1829

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de bail pour le cheptel donné au métayer

Résumé Le cheptel donné au métayer s'arrête à la fin du bail.

Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

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Article 1830

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cheptel donné au métayer

Résumé Le métayer suit les mêmes règles pour le cheptel donné que pour le cheptel simple.

Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

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