Section précédente

Paragraphe 1

Section parente

Section 4

Section suivante

Section 5

Code civil

Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer

Article 1827

Créé le 9 octobre 1941 · En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte de cheptel en métayage

Résumé. Si tout le bétail donné en métayage est perdu sans que ce soit la faute du métayer, c'est le propriétaire qui subit la perte.

Si le cheptel périt en entier sans la faute du métayer, la perte est pour le bailleur.

2 versions

Article 1828

Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des profits et pertes dans un bail à cheptel

Résumé. Un métayer peut partager différemment les profits avec le propriétaire, mais il ne peut pas être responsable de toutes les pertes.

On peut stipuler que le métayer délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

Qu'il aura la moitié des laitages ;

Mais on ne peut pas stipuler que le métayer sera tenu de toute la perte.

2 versions

Article 1829

Créé le 21 mars 1804 · En vigueur depuis le 14 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du cheptel avec le bail de métayage

Résumé. Le cheptel (les animaux ou biens donnés en métayage) est rendu au propriétaire à la fin du bail.

Ce cheptel finit avec le bail de métayage.

2 versions

Article 1830

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du cheptel donné au métayer

Résumé. Le cheptel donné au métayer suit les mêmes règles que le cheptel simple.
Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Paragraphe 2 : Du cheptel donné au colon partiaire→Paragraphe 2 : Du cheptel donné au métayer

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mercredi 13 mai 2009

Paragraphe 2 : Du cheptel donné au colon partiaire
Article 1827
Article 1828
Article 1829
Article 1830