Section parente

Section 4

Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou métayer

Section suivante

Paragraphe 2

Du cheptel donné au métayer

1827 — 1830

Code civil

Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier

Article 1821

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cheptel donné au fermier

Résumé Un fermier doit rendre autant de bétail qu'il en a reçu.

Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.

1 version

Article 1822

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État numératif, descriptif et estimatif des animaux remis au fermier

Résumé L'état des animaux dans le bail ne rend pas le fermier propriétaire, c'est juste pour faire les comptes plus tard.

L'état numératif, descriptif et estimatif des animaux remis, figurant au bail, n'en transporte pas la propriété au preneur ; il n'a d'autre objet que de servir de base au règlement à intervenir au moment où le contrat prend fin.

1 version

Article 1823

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Profit et bail à cheptel

Résumé Le fermier garde les bénéfices du cheptel pendant le bail, sauf accord contraire.

Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.

1 version

Article 1824

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut du fumier dans les cheptels donnés au fermier

Résumé Le fermier ne peut pas garder le fumier pour lui, il doit l'utiliser pour la ferme.

Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.

1 version

Article 1825

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du fermier en cas de perte du cheptel

Résumé Si le fermier perd le bétail, il doit le remplacer, même si c'est pas de sa faute

La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.

1 version

Article 1826

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du preneur en cas de fin de bail ou de résolution du contrat de cheptel

Résumé Le fermier doit rendre un cheptel équivalent à celui reçu au début de son contrat.

A la fin du bail ou lors de sa résolution, le preneur doit laisser des animaux de chaque espèce formant un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu, notamment quant au nombre, à la race, à l'âge, au poids et à la qualité des bêtes.

S'il y a un excédent, il lui appartient.

S'il y a un déficit, le règlement entre les parties est fait sur la base de la valeur des animaux au jour où le contrat prend fin.

Toute convention aux termes de laquelle le preneur, à la fin du bail ou lors de sa résolution, doit laisser un fonds de bétail d'une valeur égale au prix de l'estimation de celui qu'il a reçu est nulle.

1 version