Code civil

Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier

Créé le 15 juin 1941

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le cheptel de fer dans les baux ruraux

Résumé. Un propriétaire loue son exploitation rurale avec du bétail à un fermier, qui doit rendre le même nombre d'animaux à la fin du bail.
Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.

Créé le 15 juin 1941

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété des animaux dans un bail rural

Résumé. La liste des animaux donnés au fermier ne lui donne pas la propriété, elle sert juste à vérifier à la fin du contrat.
L'état numératif, descriptif et estimatif des animaux remis, figurant au bail, n'en transporte pas la propriété au preneur ; il n'a d'autre objet que de servir de base au règlement à intervenir au moment où le contrat prend fin.

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéfices du fermier pendant un bail

Résumé. Pendant un bail, les bénéfices reviennent au fermier, sauf si c'est prévu autrement.
Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.

Créé le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du fumier dans un bail à cheptel

Résumé. Le fumier dans un bail à cheptel appartient à la métairie et doit être utilisé pour l'exploitation, pas pour les profits personnels du fermier.
Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.

Créé le 9 octobre 1941

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du fermier en cas de perte de cheptel

Résumé. Si le bétail donné au fermier est perdu, c'est généralement la responsabilité du fermier, sauf si les deux parties ont convenu autrement.
La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.

Créé le 15 juin 1941

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le retour du cheptel en fin de bail rural

Résumé. À la fin d'un bail rural, le fermier doit rendre un cheptel similaire à celui qu'il a reçu, et tout excédent lui appartient.
A la fin du bail ou lors de sa résolution, le preneur doit laisser des animaux de chaque espèce formant un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu, notamment quant au nombre, à la race, à l'âge, au poids et à la qualité des bêtes.
S'il y a un excédent, il lui appartient.
S'il y a un déficit, le règlement entre les parties est fait sur la base de la valeur des animaux au jour où le contrat prend fin.
Toute convention aux termes de laquelle le preneur, à la fin du bail ou lors de sa résolution, doit laisser un fonds de bétail d'une valeur égale au prix de l'estimation de celui qu'il a reçu est nulle.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier
Article 1821
Article 1822
Article 1823
Article 1824
Article 1825
Article 1826