Code civil

Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le bail à cheptel en exploitation rurale

Résumé. Un fermier loue une exploitation avec du bétail et doit rendre le même nombre d'animaux à la fin du bail.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 15 juin 1941

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Le cheptel donné au fermier

Résumé. Un fermier doit rendre le même nombre d'animaux à la fin du bail qu'il a reçu au début.

Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 15 juin 1941

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Propriété des animaux dans un bail rural

Résumé. La liste des animaux donnés au fermier dans un bail rural ne lui donne pas la propriété de ces animaux, elle sert juste à faire le compte à la fin du contrat.

L'état numératif, descriptif et estimatif des animaux remis, figurant au bail, n'en transporte pas la propriété au preneur ; il n'a d'autre objet que de servir de base au règlement à intervenir au moment où le contrat prend fin.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Bénéfices du fermier pendant un bail

Résumé. Pendant un bail, les bénéfices reviennent au fermier, sauf si c'est prévu autrement.

Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.

En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Utilisation du fumier dans un bail à cheptel

Résumé. Le fumier dans un bail à cheptel appartient à la métairie et doit être utilisé pour l'exploitation, pas pour les profits personnels du fermier.

Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 9 octobre 1941

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Responsabilité du fermier en cas de perte du cheptel

Résumé. Si le bétail donné en ferme est perdu, c'est le fermier qui supporte la perte, sauf si les parties ont convenu du contraire.

La perte, même totale et par cas fortuit, est en entier pour le fermier, s'il n'y a convention contraire.

En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 15 juin 1941

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Obligations du fermier en fin de bail rural

Résumé. À la fin d'un bail rural, le fermier doit rendre un troupeau similaire à celui qu'il a reçu, et tout excédent lui appartient.

A la fin du bail ou lors de sa résolution, le preneur doit laisser des animaux de chaque espèce formant un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu, notamment quant au nombre, à la race, à l'âge, au poids et à la qualité des bêtes.

S'il y a un excédent, il lui appartient.

S'il y a un déficit, le règlement entre les parties est fait sur la base de la valeur des animaux au jour où le contrat prend fin.

Toute convention aux termes de laquelle le preneur, à la fin du bail ou lors de sa résolution, doit laisser un fonds de bétail d'une valeur égale au prix de l'estimation de celui qu'il a reçu est nulle.

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Paragraphe 1 : Du cheptel donné au fermier
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