Créé le 15 juin 1941
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Le cheptel de fer dans les baux ruraux
Résumé. Un propriétaire loue son exploitation rurale avec du bétail à un fermier, qui doit rendre le même nombre d'animaux à la fin du bail.
Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.
1 version