Code civil

Article 1784

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Article 1784

Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité des transporteurs

Résumé. Les transporteurs sont responsables des pertes ou dommages aux biens confiés, sauf s'ils prouvent qu'ils sont dus à un événement imprévu.

Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance