Article 1785
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des entrepreneurs de voitures publiques de tenir un registre
Résumé Les entreprises de transport public doivent écrire ce qu'elles transportent.
Les entrepreneurs de voitures publiques par terre et par eau, et ceux des roulages publics, doivent tenir registre de l'argent, des effets et des paquets dont ils se chargent.
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