Code civil

Article 1783

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Article 1783

Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité des voituriers

Résumé. Les transporteurs sont responsables des biens qui leur sont confiés, même avant qu'ils ne soient chargés.

Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance