Article 1782
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des voituriers par terre et par eau
Résumé Les voituriers doivent bien protéger les objets transportés.
Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".
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