Code civil

Article 1782

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Article 1782

Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligations des voituriers pour la garde des biens

Résumé. Les transporteurs par terre et par eau doivent protéger les biens qui leur sont confiés comme le font les hôteliers.

Les voituriers par terre et par eau sont assujettis, pour la garde et la conservation des choses qui leur sont confiées, aux mêmes obligations que les aubergistes, dont il est parlé au titre " Du dépôt et du séquestre ".

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance