Article 1657
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résolution de la vente en cas de non-retrait des denrées et effets mobiliers
Résumé Si l'acheteur ne prend pas les biens vendus à la date prévue, le vendeur peut annuler la vente immédiatement.
En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.
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