Code civil

Article 1657

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Article 1657

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Annulation de vente pour non-récupération de denrées

Résumé. Si tu achètes des choses mobiles et que tu ne les récupères pas à la date convenue, le vendeur peut annuler la vente sans avertissement.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation, au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance