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Chapitre V

Des obligations de l'acheteur

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Article 1655

Résolution de la vente d'immeubles en cas de danger de perte pour le vendeur

Code civil

Article 1654

Article 1654

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement de l'acheteur et résolution de la vente

Résumé Si l'acheteur ne paie pas, le vendeur peut annuler la vente.

Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.

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Si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente.