Code civil

Article 1650

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Article 1650

La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Obligation de paiement de l'acheteur

Résumé. L'acheteur doit payer le prix convenu au moment et à l'endroit fixés par la vente.

La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance