Article 1655
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résolution de la vente d'immeubles en cas de danger de perte pour le vendeur
Résumé Si le vendeur risque de perdre l'immeuble et l'argent, la vente est annulée tout de suite. Sinon, l'acheteur a un délai pour payer, ou la vente est annulée.
La résolution de la vente d'immeubles est prononcée aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose et le prix.
Si ce danger n'existe pas, le juge peut accorder à l'acquéreur un délai plus ou moins long suivant les circonstances.
Ce délai passé sans que l'acquéreur ait payé, la résolution de la vente sera prononcée.
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