Code civil

Article 1856

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Article 1856

Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1978

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Obligation d'information annuelle des associés

Résumé. Les gérants doivent informer les associés au moins une fois par an sur la gestion de la société, en fournissant un rapport écrit sur les bénéfices et les pertes.

Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Source : Légifrance