Code civil

Article 1855

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Article 1855

Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1978

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Droit à l'information pour les associés

Résumé. Les associés d'une société peuvent demander chaque année les documents de la société et poser des questions écrites sur sa gestion, avec une réponse écrite sous un mois.

Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Source : Légifrance