Créé le 1 juillet 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à l'information pour les associés
Résumé. Les associés d'une société peuvent demander chaque année les documents de la société et poser des questions écrites sur sa gestion, avec une réponse écrite sous un mois.
Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.