Article 1857
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des associés dans les dettes sociales à l'égard des tiers
Résumé Si la société a des dettes, les associés les paient en fonction de leur investissement, et un associé sans argent est considéré comme ayant le moins investi.
A l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.
L'associé qui n'a apporté que son industrie est tenu comme celui dont la participation dans le capital social est la plus faible.
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