Code civil

Section 3 : La novation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La novation en droit civil

Résumé. La novation est un contrat qui remplace une obligation existante par une nouvelle, avec des règles spécifiques pour sa validité et ses effets.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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La novation en droit civil

Résumé. La novation est un contrat qui remplace une obligation existante par une nouvelle.

La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu'elle éteint, une obligation nouvelle qu'elle crée.

Elle peut avoir lieu par substitution d'obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Clarté requise pour la novation

Résumé. La novation, qui remplace une dette par une nouvelle, doit être clairement exprimée dans un acte.

La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Conditions de validité de la novation

Résumé. La novation ne fonctionne que si les deux obligations sont valides, sauf si on remplace une obligation invalide par une valide.

La novation n'a lieu que si l'obligation ancienne et l'obligation nouvelle sont l'une et l'autre valables, à moins qu'elle n'ait pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement entaché d'un vice.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Novation et changement de débiteur

Résumé. La novation permet de remplacer un débiteur par un autre sans que le premier soit d'accord.

La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Novation et changement de créancier

Résumé. La novation par changement de créancier nécessite l'accord du débiteur, et cette modification est valable dès la date de l'acte.
La novation par changement de créancier requiert le consentement du débiteur. Celui-ci peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier.

La novation est opposable aux tiers à la date de l'acte. En cas de contestation de la date de la novation, la preuve en incombe au nouveau créancier, qui peut l'apporter par tout moyen.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Effet de la novation sur les accessoires de l'obligation

Résumé. Quand une dette est remplacée par une nouvelle, tous ses accessoires disparaissent aussi, sauf si les garanties sont conservées avec l'accord de ceux qui les ont données.

L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.

Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Effets de la novation sur les codébiteurs et cautions

Résumé. La novation entre un créancier et un codébiteur solidaire libère les autres, mais pas le débiteur principal si la novation concerne une caution.
La novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres.

La novation convenue entre le créancier et une caution ne libère pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de celle dont l'obligation a fait l'objet de la novation.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 3 : La novation
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