La novation par changement de créancier requiert le consentement du débiteur. Celui-ci peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier.
La novation est opposable aux tiers à la date de l'acte. En cas de contestation de la date de la novation, la preuve en incombe au nouveau créancier, qui peut l'apporter par tout moyen.
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Novation et changement de créancier
Résumé. La novation par changement de créancier nécessite l'accord du débiteur, et cette modification est valable dès la date de l'acte.
La novation par changement de créancier requiert le consentement du débiteur. Celui-ci peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier.
La novation est opposable aux tiers à la date de l'acte. En cas de contestation de la date de la novation, la preuve en incombe au nouveau créancier, qui peut l'apporter par tout moyen.
En résumé. Le texte a été complètement remplacé par des dispositions sur la novation par changement de créancier, remplaçant les règles sur les tailles et échantillons.