En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Novation et changement de débiteur
La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.
Code civil
La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2016
La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.
Cité par
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition concernant la novation par changement de débiteur, sans nécessiter l'accord du premier débiteur.
Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016
Ce numéro appartenait auparavant àÉcriture du créancier sur titre ou double : preuve de libération du débiteur
Source : Légifrance