Code civil

Article 1332

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Article 1332

La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Novation et changement de débiteur

Résumé. La novation permet de remplacer un débiteur par un autre sans que le premier soit d'accord.

La novation par changement de débiteur peut s'opérer sans le concours du premier débiteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition concernant la novation par changement de débiteur, sans nécessiter l'accord du premier débiteur.

Source : Légifrance