Code civil

Section 2 : La cession de dette

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La cession de dette

Résumé. Un débiteur peut transférer sa dette à un tiers avec l'accord du créancier, mais cela doit être écrit et le créancier doit en être informé.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cession de dette avec accord du créancier

Résumé. Un débiteur peut transférer sa dette à un tiers avec l'accord du créancier, mais cela doit être écrit.

Un débiteur peut, avec l'accord du créancier, céder sa dette.

La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la cession de dette au créancier

Résumé. Un créancier ne peut utiliser une cession de dette avant d'en avoir été informé.

Le créancier, s'il a par avance donné son accord à la cession et n'y est pas intervenu, ne peut se la voir opposer ou s'en prévaloir que du jour où elle lui a été notifiée ou dès qu'il en a pris acte.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération du débiteur dans la cession de dette

Résumé. Un débiteur peut être libéré de sa dette si le créancier accepte, sinon il reste responsable.

Si le créancier y consent expressément, le débiteur originaire est libéré pour l'avenir. A défaut, et sauf clause contraire, il est tenu solidairement au paiement de la dette.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de contestation dans une cession de dette

Résumé. Un nouveau débiteur et l'ancien, s'il reste responsable, peuvent contester la dette auprès du créancier pour des raisons comme une erreur ou un non-paiement.

Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu, peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception d'inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui sont personnelles.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subsistance des sûretés lors de la cession de dette

Résumé. Si le créancier ne libère pas le débiteur original, les garanties restent en place; sinon, elles nécessitent l'accord des parties pour continuer.

Lorsque le débiteur originaire n'est pas déchargé par le créancier, les sûretés subsistent. Dans le cas contraire, les sûretés consenties par le débiteur originaire ou par des tiers ne subsistent qu'avec leur accord.

Si le cédant est déchargé, ses codébiteurs solidaires restent tenus déduction faite de sa part dans la dette.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Section 2 : La cession de dette
Article 1327
Article 1327-1
Article 1327-2
Article 1328
Article 1328-1