Code civil

Article 1335

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Article 1335

La novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres.

La novation convenue entre le créancier et une caution ne libère pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de celle dont l'obligation a fait l'objet de la novation.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de la novation sur les codébiteurs et cautions

Résumé. La novation entre un créancier et un codébiteur solidaire libère les autres, mais pas le débiteur principal si la novation concerne une caution.
La novation convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres.

La novation convenue entre le créancier et une caution ne libère pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de celle dont l'obligation a fait l'objet de la novation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une disposition sur la valeur des copies d'actes à une règle sur les effets de la novation dans les obligations solidaires et les cautions.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àValeur des copies quand l'original est perdu

Source : Légifrance