En vigueur depuis le 1 octobre 2016
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Clarté requise pour la novation
La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.
Code civil
La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2016
La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016
En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition sur la novation, qui n'est plus présumée et doit clairement ressortir de l'acte.
Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016
Ce numéro appartenait auparavant àLes livres des marchands : preuve et limites
Source : Légifrance