Code civil

Article 1330

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Article 1330

La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarté requise pour la novation

Résumé. La novation, qui remplace une dette par une nouvelle, doit être clairement exprimée dans un acte.

La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été complètement remplacé par une nouvelle disposition sur la novation, qui n'est plus présumée et doit clairement ressortir de l'acte.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àLes livres des marchands : preuve et limites

Source : Légifrance