Code civil

Article 1334

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Article 1334

L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.

Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la novation sur les accessoires de l'obligation

Résumé. Quand une dette est remplacée par une nouvelle, tous ses accessoires disparaissent aussi, sauf si les garanties sont conservées avec l'accord de ceux qui les ont données.

L'extinction de l'obligation ancienne s'étend à tous ses accessoires.

Par exception, les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. La nouvelle version supprime une règle sur les copies de titres et introduit des dispositions sur l'extinction des obligations et leurs accessoires, ainsi que la possibilité de conserver certaines sûretés avec le consentement des tiers garants.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àValidité des copies de titres

Source : Légifrance