Code civil

Article 1383

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Article 1383

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité civile pour faute, négligence et imprudence

Résumé. Si tu causes un dommage, tu dois le réparer, même si c'est parce que tu as été négligent ou imprudent.

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àDéfinition de l'aveu dans le droit civil

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance