Code civil

Chapitre II : Des délits et des quasi-délits

Abrogé1 octobre 2016
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Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité civile pour faute

Résumé. Si une action d'une personne cause un dommage à une autre, elle doit réparer le préjudice si elle a commis une faute.

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Responsabilité civile pour faute, négligence et imprudence

Résumé. Si tu causes un dommage, tu dois le réparer, même si c'est parce que tu as été négligent ou imprudent.

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Responsabilité pour dommages causés

Résumé. On est responsable des dommages causés par soi-même, les personnes sous sa responsabilité ou les choses sous sa garde, sauf en cas d'incendie où la faute doit être prouvée.

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable.

Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 (Responsabilité du propriétaire en cas d'incendie) et 1734 (Responsabilité des locataires en cas d'incendie) du code civil.

Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ;

Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.

La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées conformément au droit commun, par le demandeur à l'instance.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilité du propriétaire d'animal

Résumé. Le propriétaire ou l'utilisateur d'un animal doit réparer les dommages causés par l'animal, même s'il est perdu ou échappé.

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Transféré1 octobre 2016

Créé le 21 mars 1804 · Transféré le 1 octobre 2016

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Responsabilité du propriétaire pour ruine d'un bâtiment

Résumé. Si un bâtiment s'effondre à cause d'un mauvais entretien ou d'un défaut de construction, le propriétaire doit réparer les dégâts.

Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 septembre 2016

Chapitre II : Des délits et des quasi-délits
Article 1382
Article 1383
Article 1384
Article 1385
Article 1386